Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée auprès de À Ton Image, que ce soit via le site internet, par échange à distance, par devis, par lien de paiement, par virement ou tout autre moyen convenu entre les parties.

1. Identification du vendeur

Le site À Ton Image est exploité par :

Impact Liberté Pro SAS
Société par actions simplifiée
SIREN : 990 488 827
SIRET : 990 488 827 00017
Siège social : 9 Avenue de l’Estuaire, 33180 Saint-Estèphe, France

Email : atonimage.contact@gmail.com
Téléphone : 07 75 68 66 38

Nom commercial / enseigne : À Ton Image
Site internet : [nom de domaine à compléter]
Capital social : 1 000 €

TVA intracommunautaire : FR18 990 488 827.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations proposées par À Ton Image, notamment :

textiles personnalisés ;
objets personnalisés ;
cadeaux personnalisés ;
accessoires personnalisés ;
créations sur mesure ;
supports événementiels ;
commandes professionnelles, associatives ou groupées ;
produits disponibles en boutique en ligne ;
produits personnalisables ;
projets réalisés sur devis.

Les CGV s’appliquent aux clients particuliers comme aux clients professionnels, sauf conditions particulières prévues dans un devis, une facture, un bon de commande ou un accord écrit spécifique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et prestations proposés

À Ton Image propose des créations personnalisées ou personnalisables sur différents supports, tels que tee-shirts, sweats, polos, casquettes, mugs, tote bags, accessoires et autres objets selon disponibilité.

Les produits présentés sur le site peuvent être :

des produits prêts à commander ;
des produits personnalisables avec un prénom, une date, une phrase, un visuel ou un choix de support ;
des créations réalisées sur mesure après demande de devis ;
des projets en quantité pour entreprises, clubs, associations ou événements.

Les photographies, maquettes, inspirations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Les couleurs, dimensions, rendus et finitions peuvent varier selon le support, la matière, la technique utilisée, la qualité des fichiers fournis, les contraintes de production et les réglages d’écran du client.

4. Demandes de devis et créations sur mesure

Le client peut demander un devis via le formulaire du site, par email, par téléphone ou par tout autre moyen accepté par À Ton Image.

Pour permettre l’étude du projet, le client peut être invité à préciser :

le type de projet ;
l’occasion ou l’utilisation prévue ;
le support souhaité ;
la quantité ;
les tailles, couleurs ou modèles souhaités ;
le délai souhaité ;
le budget indicatif ;
le texte, logo, photo, visuel ou fichier à utiliser ;
toute information utile à la personnalisation.

Un devis est établi selon les éléments transmis par le client. Il peut inclure le prix des produits, de la personnalisation, de la préparation graphique, des éventuelles options, des frais de livraison ou de remise, ainsi que les délais estimés.

Sauf mention contraire, un devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme validée lorsque le client accepte le devis et procède au règlement demandé.

5. Validation des maquettes et personnalisation

Pour les créations personnalisées, une maquette ou un aperçu peut être proposé avant fabrication lorsque cela est nécessaire.

Le client est responsable de la vérification des informations figurant sur la maquette ou dans la demande de personnalisation, notamment :

orthographe ;
prénom ;
date ;
numéro ;
logo ;
couleur ;
taille ;
quantité ;
placement du visuel ;
message ou texte à imprimer.

Après validation par le client, toute erreur présente dans les éléments validés ne pourra pas être imputée à À Ton Image.

La fabrication démarre uniquement après validation du projet et règlement de la commande ou de l’acompte demandé.

6. Fichiers, logos, photos et contenus fournis par le client

Le client peut transmettre à À Ton Image des fichiers, logos, images, photos, textes, dessins ou visuels destinés à être utilisés pour la personnalisation.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.

À Ton Image ne peut être tenue responsable si le client fournit un contenu protégé, une marque, un logo, une image, un texte ou un visuel sans autorisation suffisante.

À Ton Image se réserve le droit de refuser toute demande comportant un contenu :

illicite ;
injurieux ;
diffamatoire ;
discriminatoire ;
haineux ;
violent ;
pornographique ;
contraire aux bonnes mœurs ;
portant atteinte aux droits d’un tiers ;
incompatible avec les valeurs de l’entreprise.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Pour les clients consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Le détail des taxes, frais et options est précisé avant validation de la commande et/ou sur la facture.

Les prix peuvent varier selon :

le support choisi ;
la quantité commandée ;
la technique de personnalisation ;
la complexité du visuel ;
les options demandées ;
les délais ;
le mode de retrait, livraison ou envoi ;
les frais de transport applicables.

À Ton Image se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui validé au moment de la commande ou indiqué sur le devis accepté.

8. Commande en boutique en ligne

Pour les produits proposés dans la boutique en ligne, le client sélectionne le ou les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires, valide son panier et procède au paiement selon les moyens proposés.

Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation, notamment :

produit sélectionné ;
quantité ;
personnalisation ;
adresse de livraison ;
coordonnées ;
mode de remise ou livraison ;
prix total.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de commande.

Pour les produits personnalisés ou personnalisables, la fabrication ne démarre qu’après validation des informations nécessaires à la personnalisation.

9. Paiement

Les commandes peuvent être réglées selon les moyens proposés par À Ton Image, notamment :

paiement par carte bancaire via un prestataire sécurisé, notamment Stripe ;
lien de paiement sécurisé ;
virement bancaire ;
tout autre moyen accepté expressément par À Ton Image.

À Ton Image ne conserve pas les données bancaires complètes du client. Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

Pour les commandes passées en boutique en ligne, le paiement intégral peut être demandé au moment de la commande.

Pour les commandes sur mesure, personnalisées, professionnelles, associatives ou en quantité, un acompte peut être demandé à la validation du devis.

Pour les commandes professionnelles ou groupées, l’acompte indicatif peut être de 50 % à la validation du devis, sauf indication différente sur le devis.

Le solde est réglé avant remise, livraison ou envoi de la commande, sauf accord écrit contraire.

Aucune fabrication personnalisée n’est lancée sans validation du projet et règlement de la somme demandée.

10. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont indiqués à titre estimatif, selon la nature du projet, la disponibilité des supports, la quantité commandée, la complexité de la personnalisation et la période de l’année.

Les délais peuvent être précisés :

sur la fiche produit ;
dans le devis ;
par email ;
lors des échanges avec le client.

Un délai ne commence à courir qu’à partir du moment où tous les éléments nécessaires sont réunis :

paiement ou acompte reçu ;
informations complètes ;
fichiers exploitables ;
maquette validée lorsque nécessaire ;
support disponible.

En cas de retard lié à un fournisseur, un transporteur, un fichier inexploitable, une validation tardive du client ou un événement indépendant de la volonté d’À Ton Image, la responsabilité d’À Ton Image ne pourra être engagée au-delà des obligations légales applicables.

11. Retrait, livraison locale et envoi

À Ton Image peut proposer plusieurs modes de réception des commandes :

Retrait sur rendez-vous

Les commandes peuvent être retirées sur rendez-vous dans le Médoc, selon les créneaux convenus avec le client.

Le retrait se fait uniquement après confirmation que la commande est prête.

Livraison locale

Une livraison locale peut être proposée selon :

le secteur ;
le volume de commande ;
le montant de la commande ;
les disponibilités ;
les créneaux de tournée ;
les conditions convenues avec le client.

La livraison locale peut faire l’objet de frais supplémentaires, précisés avant validation.

Envoi postal ou point relais

L’envoi peut être proposé selon la destination, le poids, le volume, le délai souhaité et les transporteurs disponibles.

Les frais d’envoi sont calculés selon le mode choisi ou proposé. Les transporteurs utilisés peuvent varier selon les disponibilités, les tarifs, les délais et la nature de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison transmises.

En cas d’erreur d’adresse, de colis non récupéré ou de retour pour motif imputable au client, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.

12. Transfert des risques

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient lorsque le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

Pour les clients professionnels, sauf disposition contraire, le transfert des risques peut intervenir à la remise de la commande au transporteur, selon les conditions précisées au devis ou à la commande.

13. Réclamations à la réception

Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès réception ou retrait.

Toute réclamation concernant un produit abîmé, manquant, non conforme ou présentant une erreur doit être adressée à À Ton Image dans les meilleurs délais, avec photographies et explications précises.

Email de contact : atonimage.contact@gmail.com

Pour les colis endommagés, le client est invité à signaler le problème au transporteur au moment de la réception lorsque cela est possible.

14. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation s’applique en principe aux achats conclus à distance pendant un délai de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.

Produits personnalisés ou réalisés sur demande

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cela concerne notamment les produits comportant :

un prénom ;
un nom ;
une date ;
une phrase personnalisée ;
un logo ;
une photo ;
un visuel fourni par le client ;
une couleur, taille, message ou composition spécifique ;
une création réalisée spécialement à la demande du client.

En conséquence, une commande personnalisée validée ne peut pas être annulée, retournée ou remboursée pour simple changement d’avis.

Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.

Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés achetés à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer À Ton Image de sa volonté de se rétracter par une déclaration claire envoyée par email ou courrier.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, non détériorés, complets et dans un emballage adapté.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à À Ton Image ou disposition contraire.

Le remboursement intervient selon les conditions légales applicables, après réception du produit retourné ou preuve de son expédition.

15. Modèle de formulaire de rétractation

Le client consommateur peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

À l’attention de :

À Ton Image — Impact Liberté Pro SAS
9 Avenue de l’Estuaire
33180 Saint-Estèphe
Email : atonimage.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commande n° :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :

Date :
Signature, uniquement en cas de notification papier :

16. Produits exclus du retour pour convenance personnelle

Ne peuvent pas être retournés pour simple changement d’avis :

les produits personnalisés ;
les produits réalisés selon les indications du client ;
les produits comportant un texte, prénom, date, logo, image ou visuel spécifique ;
les produits utilisés, portés, lavés, abîmés ou incomplets ;
les produits dont la remise en vente serait impossible pour des raisons liées à leur personnalisation ou à leur état.

17. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité avéré, le client peut demander la mise en conformité du produit selon les conditions prévues par la loi.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de l’éventuel droit de rétractation.

Le client doit contacter À Ton Image en fournissant une description précise du problème et des photographies lorsque cela est utile.

Email : atonimage.contact@gmail.com

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation ;
d’un mauvais entretien ;
d’un lavage non conforme ;
d’une usure normale ;
d’un accident ;
d’une modification réalisée par le client ;
d’une erreur validée par le client dans la maquette ou les informations transmises.

18. Entretien des produits

Selon les supports personnalisés, des conseils d’entretien peuvent être communiqués au client.

Pour les textiles personnalisés, il peut notamment être recommandé de :

laver à l’envers ;
éviter les températures élevées ;
éviter le sèche-linge lorsque cela est déconseillé ;
ne pas repasser directement sur le visuel ;
respecter les consignes fournies avec le produit.

Le non-respect des conseils d’entretien peut altérer le produit et ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

19. Responsabilité

À Ton Image s’engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des commandes.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’erreur dans les informations fournies par le client ;
de fichier de mauvaise qualité ou inexploitable ;
de validation d’une maquette comportant une erreur ;
de retard dû au client ;
de retard imputable à un fournisseur ou transporteur ;
d’utilisation inadaptée du produit ;
d’entretien non conforme ;
de force majeure ;
de dommage indirect.

À Ton Image ne peut garantir une parfaite correspondance des couleurs entre un affichage écran et le rendu final sur support physique.

20. Propriété intellectuelle

Les créations, maquettes, textes, visuels, designs, photographies et éléments graphiques réalisés par À Ton Image restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit personnalisé ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur ou droits d’exploitation commerciale sur le visuel créé, sauf accord écrit contraire.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale d’une création réalisée par À Ton Image sans autorisation est interdite.

Les fichiers, logos ou contenus transmis par le client restent la propriété de leur titulaire. Le client autorise À Ton Image à les utiliser uniquement pour les besoins de la commande.

21. Photos de réalisations

À Ton Image peut être amenée à photographier certaines réalisations afin d’illustrer son savoir-faire.

Lorsqu’une création comporte un élément identifiable, notamment logo, prénom, photo, visage, message personnel ou élément propre à un client, sa publication peut être soumise à l’accord préalable du client lorsque cet accord est nécessaire.

Le client peut demander le retrait d’une réalisation le concernant en écrivant à :

atonimage.contact@gmail.com

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, devis, formulaires, comptes clients et échanges commerciaux sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le client peut consulter la Politique de confidentialité pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice de ses droits.

23. Force majeure

À Ton Image ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, problème fournisseur, grève, transport bloqué, décision administrative, accident, maladie grave, cyberattaque ou indisponibilité technique importante.

24. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter en priorité À Ton Image afin de rechercher une solution amiable.

Contact :

atonimage.contact@gmail.com

Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur de la consommation désigné :

[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse à compléter]
[Site internet à compléter]
[Email ou formulaire à compléter]

À Ton Image s’engage à compléter cette information dès désignation de son médiateur de la consommation.

25. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Pour les clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire ou accord spécifique, les litiges pourront relever des juridictions compétentes du ressort du siège social du vendeur.

26. Modification des CGV

À Ton Image se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou celles acceptées lors de la validation du devis.

27. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à une demande de devis, à une livraison ou à une réclamation, le client peut contacter :

À Ton Image — Impact Liberté Pro SAS
9 Avenue de l’Estuaire
33180 Saint-Estèphe
France